JORF n°65 du 18 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 mars 2003, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés des Bouches-du-Rhône, les délégués titulaires et suppléants :
M. Gilliet (Christian) ;
M. Boualam (Abdelkader).