JORF n°65 du 18 mars 2003

Arrêté du 27 février 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 février 2003, M. Jean-Claude Baguelin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juillet 2003.