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Arrêté du 4 février 2003

portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 septembre 2002,

Arrête :

Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Caribéenne des transports aériens-Air Caraïbes sont abrogées.

Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Caribéenne des transports aériens-Air Caraïbes sont abrogées.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur,

B. Fulda

Arrêté du 4 février 2003
Article 1
Article 2
Article 3