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Arrêté du 6 mars 2003

portant suppression d'une régie de recettes

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 mars 2003, la régie de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aérodrome de Bordeaux-Saucats, est supprimée.

Arrêté du 6 mars 2003