JORF n°65 du 18 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 mars 2003, M. Gérard L'Heveder, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 juillet 2003.