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Arrêté du 24 février 2003

portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 février 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentants du Conseil d'Etat :
M. Blanc (Hubert), titulaire, en remplacement de M. Guillaume (Michel) ;
M. Peylet (Roland), suppléant, en remplacement de M. Blanc (Hubert).

Arrêté du 24 février 2003