JORF n° 178 du 1 août 2002

Arrêté du 24 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale organisé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2002

Décret n°2002-1023 du 25 juillet 2002 pris pour l'application de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 à l'administration pénitentiaire et relatif aux mandataires susceptibles d'être choisis par les personnes détenues

Arrêté du 15 juillet 2002 portant création du comité technique paritaire spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 24 juillet 2002 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »

Arrêté du 24 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 25 juillet 2002 portant organisation de la direction du renseignement militaire

Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements de classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général

Arrêté du 3 juillet 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM, dans les juridictions financières, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances

Arrêté du 10 juillet 2002 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 24 juillet 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2001 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 17 juillet 2002 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Marennes (Charente-Maritime)

Arrêté du 16 juillet 2002 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'inscription des chambres à cathéter implantable Polysite de la société Perouse au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 juillet 2002 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 juillet 2002 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2002-2003

Arrêté du 24 juillet 2002 portant retrait d'un arrêté de nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 17 juillet 2002 portant retrait d'un arrêté de nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale

Arrêté du 23 juillet 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie

Arrêté du 23 juillet 2002 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Décret du 31 juillet 2002 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 9 juillet 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 19 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 24 juillet 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant réintégration (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2002 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 juillet 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

Décision du 21 juin 2002 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination (conservateurs des bibliothèques)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à l'Institut universitaire de France

Arrêté du 15 juillet 2002 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes

Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »

Arrêté du 18 juillet 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »

Arrêté du 24 juillet 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination au comité consultatif national et aux comités interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 24 juillet 2002 portant réintégration (administration centrale)

Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant des aides du Fonds national de développement agricole

Arrêté du 20 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (enseignement artistique)

Arrêté du 24 juillet 2002 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration