JORF n°178 du 1 août 2002

Arrêté du 25 juillet 2002

Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu le décret n° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et le décret n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 16 juin 1992 susvisé, le directeur du renseignement militaire dispose :
I. - D'un organisme de l'administration centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
II. - Des organismes extérieurs suivants :
- l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques ;
- le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie ;
- l'unité interarmées Hélios ;
- le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques ;
- les détachements avancés de transmissions.
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces organismes font l'objet de textes particuliers.
La direction du renseignement militaire peut disposer, en outre, de formations ou de moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 25 juillet 2002.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie