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Arrêté du 24 juillet 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002 :
Le retrait de M. Decard (André, Aimé, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Léo Vignon et André Decard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vizille (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Léo Vignon et André Decard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Léo Vignon, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 juillet 2002