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Arrêté du 24 juillet 2002

relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002 :
M. Castay (Bernard, Robert) et M. Latour (Jean-Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François Loustalet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François Loustalet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, notaire associé, est ainsi modifiée : « François Loustalet, Bernard Castay, Jean-Michel Latour, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, notaires associés ».

Arrêté du 24 juillet 2002