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Arrêté du 24 juillet 2002

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, M. Peyre (Hubert, Aimé) est nommé huissier de justice à la résidence de Sommières (Gard), en remplacement de M. Izorche (Jacques), démissionnaire.

Arrêté du 24 juillet 2002