Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2002

portant retrait d'un arrêté de nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 24 juillet 2002, l'arrêté de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées du 3 mai 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est retiré.

Arrêté du 24 juillet 2002