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Arrêté du 24 juillet 2002

portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, Mme Royal (Marie-Ségolène), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en service détaché à compter du 19 juin 2002 afin de lui permettre d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.

Arrêté du 24 juillet 2002