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Arrêté du 24 juillet 2002

portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 juillet 2002, M. Hérondart (Mathieu), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Ribadeau Dumas (Benoît).

Arrêté du 24 juillet 2002