Article 1
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « afghanistan » sur la médaille commémorative française.
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JORF n°178 du 1 août 2002
Arrêté du 18 juillet 2002
La ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Arrête :
Article 2
Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé, pendant une durée minimale de trente jours, aux opérations « Héraclès » et « Pamir » respectivement depuis le 10 octobre 2001 et le 4 janvier 2002.
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Article 3
Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « afghanistan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des art. 3 et 11 du décret 95-1098 du 09-10-1995.
Fait à Paris, le 18 juillet 2002.
Michèle Alliot-Marie