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Arrêté du 24 juillet 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002 :
Le retrait de M. Escare (Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Escare, Michel Escare et Jacques Le Boursicot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Escare, Michel Escare et Jacques Le Boursicot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Escare et Jacques Le Boursicot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 juillet 2002