JORF n°178 du 1 août 2002

Arrêté du 22 juillet 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement du réseau d'alimentation de la distribution publique de gaz de la commune de Bazeilles, dans le département des Ardennes.