Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2002

déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement du réseau d'alimentation de la distribution publique de gaz de la commune de Bazeilles, dans le département des Ardennes.

Arrêté du 22 juillet 2002