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Arrêté du 24 juillet 2002

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, M. Thiéry (Frank, Serge) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Villemin, Louis Aussedat, Elisabeth Grandmaire, notaires associés à la résidence d'Epinal (Vosges).

Arrêté du 24 juillet 2002