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Arrêté du 24 juillet 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002 :
M. Devos (François, Michel, Jean, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Françoise Andries-Vandewalle, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourbourg (Nord).
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Françoise Andries-Vandewalle, notaire associé, SELARL, est ainsi modifiée : « SELARL Françoise Andries-Vandewalle et François Devos, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».

Arrêté du 24 juillet 2002