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Arrêté du 16 juillet 2002

portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 2002, Mme Françoise Deloffre, contrôleuse d'Etat, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » à compter du 15 octobre 2002.

Arrêté du 16 juillet 2002