JORF du 26 mars 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 modifié pris en application du décret n° 98-291 du 9 avril 1998 relatif aux paiements à l'étranger
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Décret du 19 mars 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Breuschwickersheim (Bas-Rhin)
- Décret du 19 mars 2002 abrogeant le décret du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Clisson-Nantes-Tour Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique
- Décret du 19 mars 2002 abrogeant le décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Marmande (tronçon Casseuil-Marmande-CDM) traversant les départements de la Gironde et de Lot-et-Garonne
- Décret du 19 mars 2002 abrogeant le décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Coutras traversant le département de la Gironde
- Décret du 19 mars 2002 abrogeant le décret du 6 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Arveyres (Gironde) et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Libourne traversant le département de la Gironde
- Décret du 19 mars 2002 abrogeant le décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Sainte-Suzanne - Autocommutateur (Réunion)
- Décret du 19 mars 2002 abrogeant le décret du 10 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Limoges traversant les départements de la Gironde, de la Dordogne, de la Charente et de la Haute-Vienne
- Décret du 19 mars 2002 abrogeant le décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Héric-Nantes-Tour Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue du personnel militaire du service de santé des armées
- Arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
- Arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
- Arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une sous-régie d'avances placée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre
- Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès des services du ministère de la défense implantés 37, rue de Bellechasse, à Paris (7e)
- Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 11 mars 2002 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 12 mars 2002 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2002
- Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2002-399 du 20 mars 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement
- Arrêté du 18 mars 2002 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 mars 2002 relatif à la commission « 1 % logement et renouvellement urbain »
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 6 février 2002 portant affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 22 février 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 22 février 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 7 mars 2002 portant cessation de fonctions (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 8 mars 2002 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 14 mars 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 22 mars 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 19 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 février 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 28 février 2002 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 8 mars 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 13 mars 2002 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2001
- Arrêté du 20 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 21 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 25 mars 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de travail relatif aux choix d'un OPCA de branche pour les salariés et les entreprises de rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales
- Autorité de régulation des télécommunications
- Arrêté du 18 février 2002 abrogeant l'arrêté du 11 mars 1997 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Liste des avis rendus au cours du mois de janvier 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 25 du mercredi 27 mars 2002
- Résultats du Loto Foot Matches n° 20, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 11, du Loto Foot Duo Foot n° 20, des tirages n° 24 du Loto et des dimanche 24 et lundi 25 mars 2002 du Keno
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole