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Décision du 3 janvier 2002

relatives à des ressources en fréquences

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Par décision n° 2002-2 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 2 de la décision n° 2001-146 du 7 février 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 17,7-17,9 GHz à la société FirstMark Communications France est abrogée.

Décision du 3 janvier 2002