Par décision n° 2002-9 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 2, 6, 7, 8 et 9 de la décision n° 2001-513 du 30 mai 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 22-23,6 GHz à la société FirstMark Communications France sont abrogées.

ANNEXE À LA DÉCISION N° 2002-6

FRÉQUENCES ABROGÉES FIGURANT À L'ANNEXE 1 DE LA DÉCISION N° 2001-759

ANNEXE À LA DÉCISION N° 2002-7
FRÉQUENCES ABROGÉES FIGURANT À L'ANNEXE 1 DE LA DÉCISION N° 2001-739