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Arrêté du 18 mars 2002

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002 :
M. Binard (Dominique, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Mauron (Morbihan), en remplacement de M. Binard (Claude, Marcel, Joseph), démissionnaire ;
Mme Réno (Myriam, Madeleine, Amande), épouse Binard, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Binard (Dominique, Jean-Paul) à la résidence de Mauron (Morbihan).

Arrêté du 18 mars 2002