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Arrêté du 21 mars 2002

portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

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Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bruno Bongapenka, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2002.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2002.

Jacques Brunhes

Arrêté du 21 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3