Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux, modifié notamment par l'arrêté du 9 juillet 2001,
Arrête :
Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances placée auprès du service des moyens généraux est instituée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre pour le paiement des dépenses prévues à l'article 2, alinéas a et g, de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé.
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Le montant de l'avance consentie au sous-régisseur par le régisseur de l'administration centrale placé auprès du service des moyens généraux est fixé à 100 EUR.
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Les pièces justificatives des dépenses réglées par le sous-régisseur doivent être remises par celui-ci au régisseur dans un délai maximal d'un mois.
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Le présent arrêté prend effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans