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Arrêté du 18 mars 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002 :
Le retrait de M. Fleureux (Frédéric, Albert, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Fleureux, Stéphane Barre et Pierre-Marc Malinge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Ploërmel (Morbihan), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Fleureux, Stéphane Barre et Pierre-Marc Malinge, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre-Marc Malinge - Stéphane Barre, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 18 mars 2002