Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 4 (1°) du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 20 mars 2001 (page 4363).
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

A N N E X E

(*) Considérant que depuis la parution de la norme NF S 54-001 en mars 1987 de nouveaux produits sont apparus sur le marché, la conformité des voitures d'enfants aux exigences de sécurité du décret du 20 décembre 1991 est, à compter du 1er septembre 2002, appréciée dans les conditions suivantes :
- la conformité à la norme NF S 54-001 ne vaut présomption de conformité que pour les poussettes, landaus et poussettes transformables en landaus ;
- pour toutes les autres variantes de voitures d'enfants dont les poussettes multiplaces, les poussettes de type « jogger », les poussettes équipées d'un siège auto, les poussettes équipées d'une plate-forme..., un examen de type doit être effectué par un organisme habilité par le ministère chargé de l'industrie.