JORF du 26 mars 2002

Arrêté du 22 février 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 février 2002, M. Rouxel (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé en qualité de receveur divisionnaire des impôts et affecté à la recette divisionnaire des impôts de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à compter du 30 mars 2002.