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Arrêté du 7 mars 2002

portant cessation de fonctions (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2002, il est mis fin, à compter du 15 février 2002, aux fonctions de :

  • directeur de la direction nationale des enquêtes en matière de répression des fraudes de M. Fraichard (Serge), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris ;
  • directeur de la direction nationale des enquêtes de la concurrence de M.
Billon-Lanfrey (Jean-Pierre), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris.
MM. Fraichard et Billon-Lanfrey sont appelés à d'autres fonctions.

Arrêté du 7 mars 2002