Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2002 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat » au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 10 janvier 2002,
Arrête :
Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) pour paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé comme suit :
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L'arrêté du 1er avril 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) est abrogé.
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Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans