La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association ADAR
(59000 Lille)
Accord d'entreprise du 27 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Entraide aux isolés MAPAD l'Eolienne
(69160 Tassin-la-Demi-Lune)
Accord du 29 septembre 2000 et avenants n° 1 du 5 décembre 2000, n° 2 du 1er février 2001 n° 3 du 19 février 2001 n° 4 du 5 avril 2001 et n° 5 du 2 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Asteried
(67390 Marckolsheim)
Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association maison de retraite Salem
(67140 Barr)
Accord collectif du 25 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Service de soins à domicile du Mâconnais
(71000 Mâcon)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association maison de retraite La Providence
(72203 La Flèche)
Avenant du 13 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Chef-Boutonne
(79110 Chef-Boutonne)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR d'Argenton-Château
(79150 Argenton-Château)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR d'Argenton-l'Eglise
(79290 Argenton-l'Eglise)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR du canton de Beauvoir,
maison des services (79360 Beauvoir-sur-Niort)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR La Chapelle-Saint-Laurent
(79240 Largeasse)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Brioux-sur-Boutonne
(79170 Brioux-sur-Boutonne)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Caussade
(82300 Caussade)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR du bas Quercy
(82220 Molières)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR d'Albias
(82350 Albias)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Castelferrus
(82100 Castelferrus)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Chasseneuil
(86360 Chasseneuil-du-Poitou)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR d'Availles-Limouzine
(86460 Availles-Limouzine)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de Lusignan
(86600 Lusignan)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR de Pleumartin
(86450 Pleumartin)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR de Savigné
(86400 Savigné)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR de Migné
(86440 Migné-Auxances)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association ADMR de Lencloître
(86140 Lencloître)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association ADMR de Villedieu
(86340 La Villedieu-du-Clain)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association ADMR de Jaunay-Clan
(86130 Jaunay-Clan)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association ADMR de Loudun
(86200 Loudun)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association ADMR de Saint-Savin
(86310 Saint-Savin)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association ADMR de Neuville
(86170 Neuville-de-Poitou)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association ADMR Les Trois-Moutiers
(86120 Les Trois-Moutiers)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association ADMR de Vivonne
(86370 Vivonne)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
1 version
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mars 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel