Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel CSTBât. Adhésifs pour assemblage de canalisations en PVC présenté par le CSTB, publié au Journal officiel de la République française du 2 octobre 1996, page 14547, NOR : INDD9600637V.

Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.