JORF du 26 mars 2002

Avis

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF ROB-GAZ, applicable aux robinets pour installations de gaz de l'AFNOR Certification, publié au Journal officiel de la République française du 20 février 2001, page 2818, NOR : ECOI0000608V.

Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.