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Arrêté du 18 mars 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002 :
M. Jacheet (Hubert, Marie, Gabriel, Louis), M. Rigaud (Laurent, Alain) et Mme Gruel (Anne-Marie, Claude), épouse Jacheet, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marly-le-Roi (Yvelines) ;
Les retraits de M. Jacheet (François, Marie, Louis) et de Mme Angot (Odile, Juliette), épouse Jacheet, notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, Laurent Rigaud, Anne-Marie Gruel-Jacheet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 18 mars 2002