Par décision n° 2002-13 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 2 et 4 de la décision n° 2000-1121 du 25 octobre 2000 de l'Autorité, attribuant des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz à la société Kaptech, sont abrogées.

ANNEXE À LA DÉCISION N° 2002-11
FRÉQUENCES ABROGÉES FIGURANT À L'ANNEXE 1 DE LA DÉCISION N° 2000-1173