Par décision n° 2002-7 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences attribuées à la société FirstMark Communications par la décision n° 2001-739 du 25 juillet 2001 de l'Autorité et définies dans son annexe 1 (ci-jointe) sont abrogées.