Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Penmarch
(29860 Plabennec)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Crozon
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Moëlan-sur-Mer
(29860 Plabennec)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Scaër
(29860 Plabennec)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Lesneven-Kernouës
(29860 Plabennec)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Pouldergat
(29860 Plabennec)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Riec-sur-Belon
(29860 Plabennec)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Plourin-Porspoder
(29860 Plabennec)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Plouzané
(29860 Plabennec)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Plouénan
(29860 Plabennec)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Sizun
(29860 Plabennec)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Ploudalmézeau, Association famille
(29860 Plabennec)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Leuhan
(29860 Plabennec)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Châteauneuf-du-Faou
(29860 Plabennec)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Ploudiry
(29860 Plabennec)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Plozévet
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR du GAL de l'Elorn
(29860 Plabennec)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR du GAL de l'Aulne
(29860 Plabennec)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR du GAL du Ponant
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR du GAL Côtes des Légendes
(29860 Plabennec)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Guilers
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Lannilis-Landéda
(29860 Plabennec)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR de Plonévez-du-Faou
(29860 Plabennec)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR de Plouhinec
(29860 Plabennec)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR de Pont-Aven
(29860 Plabennec)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.