JORF n° 52 du 2 mars 2002
À la une
9 textesDécret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
Décret n° 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (rectificatif)
Décret n° 2002-293 du 28 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
Décret n° 2002-294 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et introduisant un troisième concours de recrutement pour l'accès à des listes d'aptitude à certaines fonctions de maître des établissements d'enseignement privés sous contrat
Décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 portant apport en participation d'immeubles domaniaux à l'établissement public Grand Paris Aménagement
Décret n° 2002-297 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole
Décret n° 2002-298 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite servie à titre personnel a pris effet après le 31 décembre 2001 et portant application des articles L. 732-54-8 et L. 732-54-5 (2e et 3e alinéa) du code rural
Décret n° 2002-299 du 1 mars 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Autres textes généraux
70 textesVoir 46 textes
Arrêté du 27 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les modalités du contrôle financier sur les dépenses du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Arrêté du 21 février 2002 portant report de crédits
Arrêté du 22 février 2002 portant report de crédits
Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
Arrêté du 27 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »
Arrêté du 27 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le nombre de places ouvertes à l'entrée en formation dans les écoles de sages-femmes (rectificatif)
Arrêté du 19 février 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 20 février 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur d'une chambre interdépartementale des notaires
Arrêté du 18 février 2002 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêté du 22 février 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 18 février 2002 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique.
Arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des transports)
Arrêté du 14 février 2002 approuvant la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France
Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 1er mars 2002 relatif aux péages autoroutiers
Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
Voir 21 textes
Avis aux importateurs de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thaïlande, des Philippines et du Mexique
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de recrutement au grade d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement (concours B)
Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement (statut des officiers)
Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)
Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives (services déconcentrés)
Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés
Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Avis relatif à la composition du Comité de la réglementation comptable
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 9
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis aux fabricants concernant les demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments à base de plantes
Avis relatif à l'extension de l'accord national de la pêche artisanale portant sur la rémunération minimale garantie, l'aménagement et la réduction du temps de travail et les frais communs du navire
Mesures nominatives
37 textesVoir 9 textes
Décret du 28 février 2002 portant délégation de signature
Décret du 28 février 2002 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Lille
Décret du 27 février 2002 portant réintégration (magistrature)
Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 février 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Décret du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre
Décret du 27 février 2002 modifiant le décret du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture)
Décret du 27 février 2002 portant nomination (écoles d'architecture)
Voir 26 textes
Arrêté du 27 février 2002 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 8 février 2002 portant détachement (direction générale des impôts)
Arrêté du 11 février 2002 portant détachement (direction générale des impôts)
Arrêté du 21 février 2002 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 21 février 2002 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 21 février 2002 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 22 février 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2001 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination à la Commission nationale d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
Arrêté du 26 février 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)
Arrêté du 27 février 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 21 février 2002 portant nomination du directeur de l'Agence d'insertion de Guyane
Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 8 février 2002 portant titularisation (aviation civile)
Arrêté du 18 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 18 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 19 février 2002 portant constitution de la liste des médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national
Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (rectificatif)
Arrêté du 15 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Arrêté du 15 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Voir 2 textes
Décision du 28 janvier 2002 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées
Décision du 28 janvier 2002 portant nomination de maîtres de recherches du service de santé des armées