Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 52 du 2 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2001-13741 article · 31 décembre 2001

Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Décret2002-2571 article · 22 février 2002

Décret n° 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (rectificatif)

Décret2002-2936 articles · 28 février 2002

Décret n° 2002-293 du 28 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décret2002-2943 articles · 28 février 2002

Décret n° 2002-294 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et introduisant un troisième concours de recrutement pour l'accès à des listes d'aptitude à certaines fonctions de maître des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décret2002-2959 articles · 28 février 2002

Décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Décret2002-2966 articles · 28 février 2002

Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 portant apport en participation d'immeubles domaniaux à l'établissement public Grand Paris Aménagement

Décret2002-297001er mars 2002

Décret n° 2002-297 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole

Décret2002-298001er mars 2002

Décret n° 2002-298 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite servie à titre personnel a pris effet après le 31 décembre 2001 et portant application des articles L. 732-54-8 et L. 732-54-5 (2e et 3e alinéa) du code rural

Décret2002-2999 articles · 1er mars 2002

Décret n° 2002-299 du 1 mars 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Autres textes généraux

70 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté5 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre

Arrêté2 articles · 31 janvier 2002

Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les modalités du contrôle financier sur les dépenses du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Arrêté4 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits

Arrêté1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »

Arrêté1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances

Arrêté1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances

Arrêté1 article · 25 janvier 2002

Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le nombre de places ouvertes à l'entrée en formation dans les écoles de sages-femmes (rectificatif)

Arrêté1 article · 19 février 2002

Arrêté du 19 février 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur d'une chambre interdépartementale des notaires

Arrêté23 articles · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 relatif à des régies d'avances

Arrêté5 articles · 15 janvier 2002

Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté004 février 2002

Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique.

Arrêté9 articles · 7 février 2002

Arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral du Forum international des transports (ex-Conférence européenne des ministres des transports)

Arrêté1 article · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 approuvant la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France

Arrêté2 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté4 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté2 articles · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Arrêté0031 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés

Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article

Avis aux importateurs de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thaïlande, des Philippines et du Mexique

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de recrutement au grade d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement (concours B)

Avis1 article

Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Avis1 article

Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement (statut des officiers)

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives (services déconcentrés)

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Avis1 article

Avis relatif à la composition du Comité de la réglementation comptable

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 9

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis2 articles

Avis aux fabricants concernant les demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments à base de plantes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de l'accord national de la pêche artisanale portant sur la rémunération minimale garantie, l'aménagement et la réduction du temps de travail et les frais communs du navire

Mesures nominatives

37 textes
Décret9
Voir 9 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2002

Arrêté du 8 février 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2002

Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2001 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination à la Commission nationale d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 portant nomination du directeur de l'Agence d'insertion de Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2002

Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2002

Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2002

Arrêté du 8 février 2002 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2002

Arrêté du 19 février 2002 portant constitution de la liste des médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2002

Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2002

Arrêté du 15 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2002

Arrêté du 15 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine