La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association de l'agglomération viennoise pour le développement
de l'action socio-éducative (AAVDASE) (38200 Vienne)
Accord d'entreprise du 21 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association SEMAD 24 heures sur 24
(42120 Le Coteau)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Centre d'éducation du langage pour enfants malentendants géré par l'Association de recherches et d'études sur le langage des enfants hypoacousiques (75009 Paris)
Décision unilatérale du 13 février 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel