Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°52 du 2 mars 2002
Arrêté du 21 février 2002
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
Rectificatifs
Dans l'arrêté du 8 octobre 2001, la radiation est abrogée pour les spécialités suivantes :
300 054-9 Actapulgite 3 g enfant et adulte, poudre pour suspension buvable en sachets B/30 ;
300 055-5 Actapulgite 3 g enfant et adulte, poudre pour suspension buvable en sachets B/60.
Dans l'arrêté du 30 janvier 2002, pour les spécialités :
Zyprexa Velotab 5 mg, au lieu de : « 357 542-1 », lire : « 354 542-1 » ;
Zyprexa Velotab 10 mg, au lieu de : « 357 543-8 », lire : « 354 543-8 » ;
Zyprexa Velotab 15 mg, au lieu de : « 357 544-4 », lire : « 354 544-4 » ;
Zyprexa Velotab 20 mg, au lieu de : « 357 545-0 », lire : « 354 545-0 ».
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Fait à Paris, le 21 février 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie