La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 341-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association ADMR de Puy-l'Evêque
(46700 Puy-l'Evêque)
Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de la Moyenne Vallée
(46090 Lamagdelaine)
Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Capdenac
(46100 Capdenac)
Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Carjac
(46160 Carjac)
Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Sousceyrac
(46190 Sousceyrac)
Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Latronquière
(46210 Latronquière)
Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Limogne
(46260 Limogne)
Note d'information du 5 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Bagnac-sur-Célé
(46270 Bagnac)
Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Livernon
(46320 Livernon)
Note d'information du 31 mai 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel