Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 février 2002

approuvant la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 février 2002, est approuvée la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France pour l'exploitation du terminal de vracs de Bassens aval. Le texte de cet arrêté de même que le texte de la convention pourront être consultés au Port autonome de Bordeaux, palais de la Bourse, 3, place Gabriel, 33075 Bordeaux Cedex.

Arrêté du 14 février 2002