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Arrêté du 8 février 2002

portant détachement (direction générale des impôts)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 8 février 2002, M. Jean-François Bouché, directeur divisionnaire des impôts, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est maintenu dans cette position jusqu'au 6 octobre 2001, date de sa réintégration pour ordre dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
A compter de cette dernière date, M. Bouché est ensuite placé en service détaché auprès du groupement d'intérêt économique « Maison de la France » afin d'exercer les fonctions de secrétaire général d'administration au sein de cet organisme pour une période de trois ans.

Arrêté du 8 février 2002