Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 février 2002

portant détachement (direction générale des impôts)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 février 2002, M. Jean-Luc Decobert, inspecteur principal des impôts de 1re classe, 1er échelon, est placé en service détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du recouvrement (sous-direction du financement de la sécurité sociale) à la direction de la sécurité sociale à compter du 14 mai 2001, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 11 février 2002