La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
1 version
I. - Association Aide familiale à domicile
(18200 Saint-Amand-Montrond)
Note d'information du 20 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR Duves-Bléone
(04510 Mallemoisson)
Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR du canton de Reillanne
(04280 Céreste)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Mézel
(04270 Mézel)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de La Brillanne
(04700 La Brillanne)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR des Mées
(04190 Les Mées)
Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR d'Entrevaux
(04320 Entrevaux)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Saint-Etienne-les-Orgues
(04230 Cruis)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Sisteron
(04200 Sisteron)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Seyne-les-Alpes
(04140 Seyne-les-Alpes)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Mison
(04200 Mison)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de la vallée du Jabron
(04200 Valbelle)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
1 version
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel