JORF n°52 du 2 mars 2002

Décret du 28 février 2002

Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Péronne exercées par M. Gévart (Pierre), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.