La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association ADMR Joli Bois
(55270 Varennes-en-Argonne)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR du canton de Commercy
(55200 Vignot)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR des Cinq Ponts
(55170 Rupt-aux-Nonains)
Note d'information du 2 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Vaucouleurs
(55140 Vaucouleurs)
Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Revigny
(55800 Revigny)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de la vallée de l'Orne
(55400 Etain)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Sud-Argonne
(55250 Seuil-d'Argonne)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR du Verdunois
(55100 Verdun)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR des Moulins
(55120 Nixéville-Blercourt)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR des Vallons boisés
(55100 Charny)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR des Trois Vallées
(55130 Tréveray)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Remberval
(55250 Rembercourt-Sommaisne)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR du canton de Void-Vacon
(55190 Void-Vacon)
Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR du canton de Damvillers
(55150 Damvillers)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel