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Décret n°2002-257 du 22 février 2002

relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2002, page 3595, 2e colonne, 2e ligne :
Après : « industrie », ajouter : « , du ministre de l'emploi et de la solidarité ».

Décret n°2002-257 du 22 février 2002