Transposition de la directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge de déchets, application de la directive 75/442/CEE du conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par la directive 91/156/CEE du conseil du 18 mars 1991, de la directive 91/689/CEE du conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.

Remplacement de l'intitulé, modification des art. 1, 2 (al. supprimé, al. 2), 2 (dernier al.), 4, 7 (al. 1), 10 (dernier al.), 14, (al. 1), 20 (al. 1), 23, 28, 29, 32, 33, 39 (al. 1), 40 (al. 1, 4), 44 (al. 2, 3, 4), 45 (al. 2), 49 (al. 1), 52 (al. 1), insertion après l'art. 26 d'un art. 26 bis, remplacement du titre V (art. 53 à 56), l'art. 58 devient l'art. 57, remplacement des annexes II, IV , modification de l'annexe I, création d'une annexe V à l'arrêté du 09-09-1997.